Présentation du site Internet ISCAR FRANCE SAS.

Bienvenue sur le site Internet de ISCAR FRANCE SAS. Nous remercions de l'intérêt que vous portez aux produits ISCAR.

Ce site est mis à votre disposition suivant les conditions d'utilisation ci-dessous qui constitueront un accord légalement contraignant entre vous et ISCAR FRANCE SAS en cas d'acception de ces conditions d'utilisation.

L’accès à ce site est autorisé sous réserve de l'acceptation de toutes les clauses mentionnées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de compléter, mettre à jour ou modifier de tout autre manière, à tout moment et sans information préalable, tout ou partie des conditions d'utilisation, des conditions et/ou clauses contenues dans le présent site. Merci de vérifier le contenu des présentes conditions d'utilisation régulièrement pour vérifier tout changement. La poursuite de l'utilisation du présent site, ou d'une partie du site, suite à toute modification des conditions d'utilisation, constitue une acceptation desdites conditions d'utilisation et de toutes les modifications qu'elles comportent. Chaque modification devient automatiquement valable et exécutable dès sa première apparition sur le site.

Sauf conflit des lois, les présentes conditions d'utilisation priment sur les Clauses et conditions de vente. En cas d'accord écrit valide séparé et indépendant avec ISCAR, aucune des présentes conditions d'utilisation n'invalidera une quelconque clause de cet accord.

Aucun amendement, complément, aucune modification, annulation ou altération des présentes conditions d'utilisation ne peut résulter du comportement d'une des parties. Les présentes conditions d'utilisation ne seront pas amendées ou modifiées sans accord écrit préalable de la part de ISCAR.

Tout désaccord avec l'une des clauses et conditions présentes nécessite de quitter le présent site Internet sans en faire aucune utilisation.

Description de l'entretien et de l'utilisation du site Internet

Notre site fournit à ses utilisateurs un accès simple à nos produits, dont le but est de pouvoir commander tout produit qui y est référencé est maintenu à jour, mais aussi de pouvoir récupérer les informations à jour concernant nos produits, tout ceci étant sujet aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus et ci-dessous (appelé ci-après les : « Services »).

Afin d'utiliser les Services, il est obligatoire de fournir des informations personnelles telles que demandées dans le formulaire apparaissant sur la Page d'accueil.

Copyrights, marques déposées et droits de propriété

Les informations contenues dans les présentes pages ou auxquelles il est fait référence, y compris mais sans s'y limiter, les brevets, marques déposées, marques déposées enregistrées, copyrights, logos, noms de marque, plans, images, schémas, noms, matériels, contenus, programmes, bases de données d'informations, ressources, liens, descriptions de ressources Internet et tous les autres documents ou informations pouvant faire l'objet de droits de propriété et/ou de propriété intellectuelle, demeurent la seule et absolue propriété de ISCAR.

Sauf mention contraire et autorisation écrite de notre part, aucune partie d'une telle information ne saurait être dupliquée, copiée, reproduite, distribuée, utilisée pour créer des oeuvres dérivées, complétées ou utilisées pour tout autre objet, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit préalable de la part de ISCAR . Sans déroger à ce qui est mentionné ci-dessus, aucun des noms, brevets et marques de ISCAR, déposés ou non, ne peut être utilisé sans l'accord écrit préalable de ISCAR. En aucun cas, ces éléments ne sauraient être utilisés d'une manière ou d'une autre pouvant être mésinterpretée, ou entraîner une quelconque confusion.

En aucun cas, un quelconque brevet, droit, intérêt ou une quelconque permission ne sera accordée à un utilisateur du présent site, l'achat d'un produit quelconque n'entraîne également aucun droit de ce type.

Toute infraction aux présentes clauses est expressément interdite par la loi et peut entraîner des amendes administratives et criminelles. Les contrevenants seront poursuivis et sont passibles de toutes les sanctions prévues par la loi.

Le présent document se réfère à toutes les pages qui sont comprises ou peuvent être comprises et/ou liés aux sites Internet de ISCAR indépendamment de ce que de telles pages peuvent être marquées des mentions Copyright © notice, Trademark notice™, ou registered patent notice ®. Le reçu de cette page HTML, ou de tout autre page avec un lien vers cette page-ci, sera considéré comme une acceptation sans réserve de ces conditions.

Hyperliens

Notre site est susceptible de fournir des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces autres sites, et que nous n'avons aucun contrôle sur ces derniers, y compris mais sans s'y limiter, leurs contenus, l'utilisateur reconnaît que ISCAR ne saurait être tenu pour responsable de ces autres sites y compris mais sans s'y limiter, leur disponibilité, leur contenu, leurs prestations de services, leur publicité et les produits qui y sont présentés ainsi que leur présentation. L'utilisateur reconnaît également que nous ne pouvons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage et/ou perte, pécuniaire ou non, causé ou prétendu être causée par l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs que ISCAR ne saurait être tenu pour responsable de la précision, la légalité, la décence, le copyright, la conformité et la disponibilité de tout élément présenté ou mentionné dans ces autres sites, ou de tout autre élément du contenu desdits sites. La mise en avant de tels liens n'implique pas le soutien de ISCAR ou tout autre forme d'association avec les opérateurs de ces sites.

Sans déroger à ce qui est mentionné ci-dessus, l'utilisateur s'engage à ne pas créer de liens directs ou indirects vers notre site sans accord écrit préalable de notre part.

Exactitude et accès

Toutes les informations, y compris mais sans s'y limiter, les données, illustrations, spécifications et noms contenus dans le présent site sont régulièrement mis à jour et modifiés par nos soins d'après nos développements et publications les plus récents. Toutefois, bien que nous vérifiions soigneusement et constamment l'exactitude de ces pages, NOUS NE POUVONS PAS garantir, quelles que soient les circonstances, l'exactitude, la disponibilité et l'accès à tout service et à toute information contenue dans notre site et/ou sur une des pages de ce dernier. Nous déclinons toute responsabilité pour les omissions ou erreurs éventuelles, et ne pouvons assurer la disponibilité du Service à tout moment. Nous ne pouvons garantir que chaque spécification contenue dans les informations de notre site à tout moment est ou sera exacte, précise, correcte et complète, nous ne pouvons également assurer une fiabilité absolue des informations contenues sur le présent site. L’utilisation du présent site se fait au seul risque de l'utilisateur, qui est vivement invité à utiliser toutes les précautions possibles et nécessaires pour suppléer aux facteurs de risques mentionnés ci-dessus.

Securité

Malheureusement, la fiabilité de la transmission de données par Internet ne peut pas être garantie à 100 %. Nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité et la protection des informations envoyées par l'utilisateur via Internet, toute information envoyée vers nous l'est aux risques de l'utilisateur. Toutefois, toutes les informations que nous recevons de nos utilisateurs sont entretenues et utilisées par nos soins en accord avec nos clauses de confidentialité et de manière à protéger la vie privée.

Clause de confidentialité

Votre vie privée ainsi que la protection de données personnelles est d'une importance vitale pour nous, et nous nous engageons à la protéger en faisant preuve d'une attention et d’une utilisation appropriées. Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations que nous recevons de votre part à tout tiers sans votre consentement préalable, nous ne vendrons ni ne louerons également toute information reçue de votre part. Toutefois, afin de mieux répondre à vos besoins, nous pourrons être amenés à partager des informations avec nos distributeurs agréés, ce afin de faciliter les transactions que vous souhaitez réaliser avec nous.

Nous sommes également susceptibles d'utiliser ces informations à des fins statistiques ou de marketing, afin d'analyser et de traiter vos préférences et différents besoins, et de vous contacter pour vous proposer différentes informations complémentaires liées à nos produits et au contenu de notre site. Notre site est susceptible de collecter un certain nombre d'informations d'utilisation, comme les références et la fréquence des visiteurs vers notre site. Ces informations ne peuvent être utilisées par nous que dans leur ensemble afin de nous permettre d'améliorer l'accès, la disponibilité, les différentes caractéristiques et le contenu de notre site afin que ce dernier soit rendu plus attractif et susceptible d'être utilisé par autant d'utilisateurs que possible.

Ainsi, nous sommes susceptibles d'utiliser un certain nombre de technologies gérant des données statistiques et fournissant des détails concernant le nombre de visiteurs sur notre site, les origines de ces accès vers notre site, ainsi que les temps de visite sur celui-ci. Nous n’utilisons pas de technologies pour collecter des informations personnelles identifiables, nous n'utilisons pas non plus de données reçues comprenant des informations personnelles identifiables pour quelque objet que ce soit.

Toute information collectée par nos soins via la connexion Internet est considérée comme une information confidentielle. Ceci ne comprend pas que les données envoyées par vous via la connexion Internet, mais aussi les informations sur vos visites individuelles vers d'autres sites ainsi que tout autre requête que vous pouvez nous avoir adressée sur nos produits.

CLAUSE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN DEPIT DES EFFORTS PERMANENTS POUR PROPOSER DES INFORMATIONS EXACTES ET A JOUR SUR NOTRE SITE ET DE PERMETTRE UN FONCTIONNEMENT PERFORMANT ET FIABLE DE CE SITE, NOUS NE POUVONS GARANTIR NI NE NOUS ENGAGER SUR LA PRECISION ET/OU LA QUALITE ET/OU L'ADAPTATION ET/OU LA PONCTUALITE ET/OU L'ACCESSIBILITE ET/OU LA DISPONIBILITE ET/OU L'EXHAUSTIVITE ET/OU LA FIABILITE ET/OU L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU DE TOUTE PARTIE DE CELLES-CI OU DES PRODUITS OU DES MATERIELS ET/OU DES PRESTATIONS PROPOSEES SUR CE SITE (CI-APRES : « LES CONTENUS »).

NOUS NE POUVONS GARANTIR OU ASSURER QUE LE PRESENT SITE ET/OU SES CONTENUS SONT OU SERONT DISPONIBLES A TOUT MOMENT ET EN TOUT ENDROIT. NOUS NE POUVONS EGALEMENT ASSURER QUE DES DEFAUTS OU ERREURS SOIENT CORRIGES OU QUE LES CONTENUS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. COMME LES CONTENUS SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, L'UTILISATEUR NE DEVRA PAS SE FIER AUX CONTENUS COMME DECRIT CI-DESSUS. NOUS PROPOSONS LE PRESENT SITE ET SON CONTENU COMME DECRIT CI-DESSUS « EN L'ETAT », L'UTILISATEUR L’UTILISERA A SES PROPRES RISQUES DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'UTILISATION PREVUES.

TUNGALOY, SES EMPLOYES, DISTRIBUTEURS, DIRECTEURS ET AGENTS NE PEUVENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INCLUSION DE TOUT ELEMENT DANS LES CONTENUS, DANS LES FOURNITURES OU LES LIVRAISONS, OU DE TOUT AUTRE FORME DE PERTE OU DE DOMMAGE QUELLE QU'EN SOIT LA DEFINITION (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUT DOMMAGE PECUNIAIRE, SPECIAL, DIRECT, INDIRECT, SUBSEQUENT, INCIDENT, PREVISIBLE, IMPREVISIBLE ET/OU EXEMPLAIRE) POUVANT RESULTER DE OU ETRE RELIE D'UNE AUTRE MANIERE AU PRESENT SITE OU A SES CONTENUS.

NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE RESPONSABILITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE ET/OU DE NON VIOLATION CONCERNANT LES SERVICES ET/OU LES CONTENUS ET/OU TOUT ELEMENT LIE OU POUVANT ETRE LIE AU PRESENT SITE. CETTE EXCLUSION S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITE PRETENDUE SE BASE SUR LE CONTRAT, UN DELIT, UNE NEGLIGENCE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU TOUT AUTRE BASE, QUAND BIEN MEME TUNGALOY ET/OU UNE DE SES FILIALES AURAIT ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QU'AUCUNE GARANTIE NON SPECIFIQUEMENT ETABLIE DANS LE PRESENT ACCORD NE POURRA ETRE RECLAMEE NI ETRE CONSIDERE COMME VALABLE. DANS LA MESURE OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DIFFERENTS TYPES DE DOMMAGES, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DE TUNGALOY SE LIMITERA A LA RESPONSABILITE MINIMALE STIPULEE ET/OU AUTORISE DANS DE TELLES JURIDICTIONS. ELLE NE POURRA EXCEDER CETTE DERNIERE.

INDEMNISATION

EN CAS D'ACTION FAUTIVE OU D'ABUS DU PRESENT SITE INTERNET LORS DE L'UTILISATION DUDIT SITE ET/OU DES MATERIELS ET INFORMATIONS ISSUS ET DISTRIBUES VIA CE SITE, L'UTILISATEUR DEVRA INDEMNISER ET/OU COMPENSER TUNGALOY ET SES FILIALES ET SUCCURSALES, DIRECTEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS ET EMPLOYES, ET LES PREMUNIR DE TOUTE RECLAMATION, RESPONSABILITE OU DEMANDE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS APPROPRIES. SANS DEROGER A L'OBLIGATION FAITE À L'UTILISATEUR D'INDEMNISER ET/OU DE COMPENSER TUNGALOY DANS LE CAS D'UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D'EXERCER UN CONTROLE ABSOLU SUR LA DEFENSE ET SUR TOUT LES ELEMENTS CONCERNANT L'INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR, AUQUEL CAS L'UTILISATEUR ACCEPTE DE PLEINEMENT COOPERER AVEC TUNGALOY ET D'AGIR EN ACCORD AVEC LES SERVICES JURIDIQUES DE TUNGALOY EN ADHERANT A SA LIGNE DE DEFENSE.

Choix de la législation et du tribunal

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies suivant les lois françaises. L'utilisateur reconnaît que l'unique juridiction pour toute réclamation ou action résultant des présentes conditions d'utilisation ou de son utilisation du site ne pourra se faire qu'auprès du tribunal compétent du commerce de Versailles. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît spécifiquement la légitimité de juridiction dudit tribunal dans le but d'un arbitrage de toute réclamation ou action.

Fautes, utilisation inappropriée & perturbation

L’utilisateur est responsable de toute faute et/ou élément placé sur le site ou transitant par celui-ci, il n'utilisera pas le présent site et/ou des Services disponibles sur ce site pour proposer, envoyer, distribuer, établir un lien vers où proposer des contenus ou du matériel qui puisse : (i) enfreindre la loi, une réglementation, un contrat ou un mode de comportement applicable à un comportement en ligne et à des utilisateurs d'Internet ; et/ou (ii) être illégal, mensonger, faux, incomplet, nuisible, intimidant, harceleur, offensant, inapproprié, violent, obscène, pornographique, diffamatoire ou irrespectueux de la vie privée des tiers ; et/ou (iii) empiéter sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ; et/ou (iv) contenir des virus ou tout autre fichier ou programme informatique qui puisse perturber, endommager, interférer avec ou limiter le fonctionnement de tout ou partie du présent Site et/ou de tout équipement ou logiciel ; et/ou (v) interrompre ou interférer avec le fonctionnement du Site ; (vi) être utilisé par des personnes non autorisées dans quelques buts que ce soit qui ne répondent pas aux Conditions d'utilisation.

Acceptation des commandes et signatures

Les Contenus et Services disponibles sur ce site sont proposés dans le cadre des Clauses et conditions de vente et en accord avec les Conditions d'utilisation. Toutes les commandes électroniques placées et/ou transmises par l'utilisateur dans ou via le présent Site sous le nom de l'utilisateur, si reçues et approuvées par ISCAR, ont valeur d'acceptation de l'offre réalisée par l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de contacter l'utilisateur par courriel, téléphone, courrier ou tout autre moyen afin de nous assurer de son identité, de clarifier la commande désirée, de discuter de toutes les modalités de crédit et de paiement, de vérifier l'adresse de livraison souhaitée et des modalités de livraison ainsi que pour tout autre but lié à la commande de l'utilisateur.

L'utilisateur accepte spécifiquement la réalisation d'un accord d'achat et/ou de prestation de services légalement contraignant entre lui et ISCAR à la réception de la ou des commandes de l'utilisateur, sous réserve que nous acceptions, approuvions et confirmions cette ou ces commandes en émettant une Confirmation de commande avec un numéro se référant au numéro de commande. Si la Confirmation de commande ne se réfère qu'à une partie de la commande, l'accord entre les parties ne couvre que la partie de la commande acceptée et approuvée par nos soins. Nous sommes susceptibles de refuser ou d'approuver toute commande, entièrement ou partiellement, selon notre convenance, sans aucune obligation de justification de notre décision. Dans le cas où nous décidons d'approuver uniquement une partie de la commande, l'utilisateur n'est pas autorisé à émettre de réclamation et/ou d'exigence, il ne peut non plus prétendre à une quelconque indemnisation pour la partie de la commande non approuvée par nos soins.

L'utilisateur renonce par avance expressément à toute réclamation selon laquelle des commandes reçues par l'utilisateur et confirmées par nos soins ne constitueraient pas d'offre réalisée par l'utilisateur à notre attention, ou qu'aucun accord n'a été entériné entre l'utilisateur et ISCAR, pour entre autres, défaut de signature et/ou défaut de communication de l’acceptation.

Divisibilité et intégration

Le présent accord constitue un accord complet entre l'utilisateur et ISCAR vis-à-vis du présent Site et de tous ses Contenus comme définis ci-dessus. L'ensemble de ses Conditions d'utilisation annule et remplace tous les accords, représentations et propositions précédents (oraux, écrits, électroniques ou de tout autre type) entre l'utilisateur et ISCAR.

Dans le cas où une clause des présentes conditions d'utilisation serait nulle ou autrement inapplicable, totalement ou partiellement, cette clause devra être interprétée, appliquée et faite respecter d'une manière qui respecte la législation en vigueur ainsi que les intentions réelles exprimées dans les présentes Conditions d'utilisation. Toutes les autres clauses conservent leur plein effet.

Extinction

ISCAR se réserve le droit, à sa seule convenance, de résilier et/ou autrement limiter l'accès à tout ou partie du présent Site et/ou son contenu, avec ou sans notification préalable.

© IMC International Metalworking Companies B.V. All Rights Reserved [June 2020]